Amiante et matériaux de construction polluants
Des matériaux de construction polluants peuvent se trouver dans quasiment tous les bâtiments construits jusqu’à et y compris 1992
Depuis 2008, l’Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) prescrit l’obligation de conduire une étude préalable sur les matériaux de construction polluants. Selon l’Ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED), entrée en vigueur en 2016, le maître d’ouvrage est tenu de vérifier (ou de faire vérifier) la présence d’amiante et d’autres matériaux polluants. Cette ordonnance est fondée sur la Loi sur la protection de l’environnement (LPE) et nous concerne tous. De nombreuses communes ont d’ores et déjà transposé les obligations légales. Ainsi, les demandes de permis pour des travaux de transformation de bâtiments datant d’avant 1990 ne sont pas accordés ou traités si elles ne sont pas accompagnées d’un rapport de diagnostic sur les matériaux de construction polluants.
Élimination conforme à la législation
Selon OLED, le maître d’ouvrage est tenu de procéder à une élimination conforme à la législation, comme déchets spéciaux, tous les déchets nocifs pour l’environnement et la santé, tels qu’amiante, PCB, HAP, métaux lourds, etc. L’élimination doit être documentée et sur demande, doit être prouvée aux autorités.
Vous comptez transformer ou rénover?
Vous comptez acquérir un bâtiment ancien?
Vous désirez une analyse?
Nous vous fournissons des réponses!
Nous examinons votre bâtiment à la recherche d’amiante, de PCB, de HAP et de métaux lourds.
Nous vous conseillons en cas de questions sur les matériaux de construction polluants.
Nous vous conseillons avant l’achat d’un bien immobilier datant de 1992 ou plus ancien, concernant la présence d’éventuels matériaux de construction polluants.