Amiante et matériaux de construction polluants

Des matériaux de construction polluants peuvent se trouver dans quasiment tous les bâtiments construits jusqu’à et y compris 1992

Depuis 2008, l’Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) prescrit l’obligation de conduire une étude préalable sur les matériaux de construction polluants. Selon l’Ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (OLED), entrée en vigueur en 2016, le maître d’ouvrage est tenu de vérifier (ou de faire vérifier) la présence d’amiante et d’autres matériaux polluants. Cette ordonnance est fondée sur la Loi sur la protection de l’environnement (LPE) et nous concerne tous. De nombreuses communes ont d’ores et déjà transposé les obligations légales. Ainsi, les demandes de permis pour des travaux de transformation de bâtiments datant d’avant 1990 ne sont pas accordés ou traités si elles ne sont pas accompagnées d’un rapport de diagnostic sur les matériaux de construction polluants.

Élimination conforme à la législation

Selon OLED, le maître d’ouvrage est tenu de procéder à une élimination conforme à la législation, comme déchets spéciaux, tous les déchets nocifs pour l’environnement et la santé, tels qu’amiante, PCB, HAP, métaux lourds, etc. L’élimination doit être documentée et sur demande, doit être prouvée aux autorités.

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